ESTA et communication des motifs de refus

Grâce au programme d’exemption de visa mis en place par les Etats-Unis, il est possible de se passer d’un visa en obtenant une autorisation ESTA. Mais celle-ci requiert certaines conditions afin d’être acceptée. Sans cela, votre demande pourra se voir refusée. Les motifs de refus sont-ils communiqués ?

 

ESTA et motifs de refus

Afin d’obtenir une autorisation ESTA, il faut remplir un formulaire qui sera vérifié par un agent de l’immigration américaine. C’est ce dernier qui accordera à la personne la possibilité de se rendre sur le sol américain. Il peut également refuser de l’accorder pour les motifs suivants :

  • Le but du séjour ne correspond pas aux objectifs d’un ESTA (uniquement pour des vacances ou voyage d’affaire non rémunéré) ;
  • Le séjour prévu dépasse les 90 jours consécutifs prévus par l’ESTA ;
  • La personne faisant la demande d’ESTA n’est pas un ressortissant d’un des 38 pays participant au programme d’exemption de visa ;
  • La personne faisant la demande possède la double nationalité d’un des pays suivants : Syrie, Irak, Soudan, Iran, Libye, Somalie et Yemen ;
  • Le passeport utilisé n’est pas un passeport électronique ou biométrique ;
  • Les informations enregistrées lors du remplissage du formulaire sont erronées ;
  • Le passé judiciaire de la personne ne lui permet pas de se rendre aux Etats-Unis avec un ESTA.
  • La personne ayant fait la demande dispose déjà d’un visa encore valide.

 

Comment connaître le motif de refus ?

Lorsque que vous recevez votre réponse après avoir soumis votre demande d’autorisation ESTA, le service d’immigration s’engage à vous répondre en un maximum de 72 h. Lorsque celle-ci vous arrive enfin et qu’elle est négative, aucun motif de refus ne sera communiqué. Si vous souhaitez néanmoins connaître les raisons qui ont empêché l’accord de l’autorisation, il vous faut vous adresser au DHS Travel Redress Inquiry Program. Ce service fait partie du département de la sécurité intérieure des Etats-Unis et est le seul à prendre en charge les problèmes de ce type. Les agents vous aideront à comprendre pour quel motif votre demande a été refusée et en cas de refus illégitime, ils vous aiguilleront sur les démarches à suivre.

Dans tous les cas, ne perdez pas espoir ! Vous pouvez toujours faire une demande de visa ou refaire une demande d’ESTA sur esta-online-usa.org.

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